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Organismes régulateurs

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Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) - http://www.fcac-acfc.gc.ca/
Il a été mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine.

Agence de régulation des marchés publics (ARMP) au Niger - http://www.armp-niger.com/
Présentation, ses compétences, textes de référence, décisions et sanctions.

Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) - http://www.assurancemaladie.ma/
Elle a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant. Maroc.

Autorité de régulation de marchés publics malgache (ARMP) - http://www.armp.mg/
Il est un établissement public à caractère administratif, jouissant de l’autonomie administrative, technique et financière, et placé sous tutelle budgétaire et financière des ministères chargés des finances et du budget. Madagascar.

Autorité des marchés financiers - http://www.lautorite.qc.ca/
Organisme de surveillance du marché des valeurs mobilières sur le territoire québécois. Décisions, informations sur les courtiers et conseillers et réglementations. Canada.

Autorité des marchés financiers (AMF) - http://www.amf-france.org/
A pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. Présentation, ses compétences, textes de référence, décisions et sanctions. France.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) - http://www.csa-acvm.ca/
Sont un forum permettant aux 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) - http://www.osfi-bsif.gc.ca/
A été mis sur pied en vue d’accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.

Centre d'analyse des operations et declarations financières du Canada (CANAFE) - http://www.fintrac-canafe.gc.ca/
Est l'unité du renseignement financier, mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.

Chambre de commerce internationale (CCI) : Services de règlement des différends - http://www.iccwbo.org/court/
Offre aux entreprises de l'information sur la Cour internationale d’arbitrage, la procédure de règlement amiable (ADR), le Dispute Board (DB), le Centre international d'expertise et le système DOCDEX.

Commission bancaire et financière - http://www.cbfa.be/
Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers en Belgique.

Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) - http://www.cosob.org/
Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières. Algérie.

Commission de surveillance du marché financier régional d'Afrique centrale (COSUMAF) - http://www.cosumaf.org/
Elle veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) - http://www.cssf.lu
Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.

Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) - http://www.fsco.gov.on.ca/
Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, credit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi. Canada.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - http://www.osc.gov.on.ca/
Administre et applique les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières. Canada.

Commission fédérale des banques (CFB) - http://www.ebk.admin.ch/
Est une autorité administrative de droit fédéral, qui est chargée de surveiller de son propre chef les segments du secteur financier soumis à son autorité. Suisse.

Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) - http://www.ccir-ccrra.org/
Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.

Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) - http://www.cdvm.gov.ma
Présente cet organisme gouvernemental marocain qui régie les règles de la place financière marocaine. Publie la réglementation, présente le marché et ses intervenants. Maroc.

Conseil du marché financier tunisien (CMF) - http://www.cmf.org.tn/
Organisme national de régulation et de contrôle des marchés financiers du pays. Présentation, publications, actualité, statistiques et réglementation. Tunisie.

Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) - http://www.crepmf.org/
Il est un organe de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) chargé d'assurer la tutelle du marché financier régional.

Consommation et corporations - http://www.gov.mb.ca/finance/cca/
Veille à la constitution en corporation et à l’enregistrement des entreprises et des organismes de charité, et délivre des permis de vente à domicile. Manitoba, Canada.

Direction générale du contrôle financier (DGCF) - http://www.dgcf.gouv.ga/
Une direction du ministère de l'économie. Présentation, documentation financière, textes officiels, contacts. Gabon.

Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) - http://www.fatf-gafi.org/
Est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Présentation, les quarante recommandations, programmes, publications.

Haut conseil du commissariat au comptes (H3C) - http://www.h3c.org/
Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. France.

Inspection générale des finances du Luxembourg - http://www.igf.etat.lu/
Présentation et organigramme de l'institution, adresses utiles.

Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) - http://www.ifrefi.org/
Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière.

Office fédéral des assurances privées (OFAP) - http://www.bpv.admin.ch/
Présentation, documentation, informations pour les assurés et les assureurs. Suisse.

Plate-forme européenne des institutions de protection sociale (ESIP) - http://www.esip.org/
Est une plate-forme de dialogue transnational entre les institutions nationales de protection sociale d’Europe.

Portail des marchés publics du Sénégal - http://www.marchespublics.sn/
C'est une plate-forme centrale destinée aux fournisseurs et tout autre acteur intéressé par les marchés publics passés par les différents ministères, collectivités locales, sociétés nationales, sociétés à participation publique majoritaire.

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) - http://www.cdic.ca/
Est une société d'État fédérale créée en 1967 pour fournir de l'assurance-dépôts et favoriser la stabilité du système financier canadien. Présentation, liste des institutions membres, nouvelles.

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