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Législation

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Berne - Recueil systématique des lois bernoises (RSB) - http://www.sta.be.ch/belex/f/
Ensemble du droit cantonal.

Fribourg - Recueil systématique fribourgeois - http://www.fr.ch/ofl/lois/
Droit cantonal consultable avec documents complémentaires.

Genève - Recueil officiel systématique de la législation genevoise - http://www.geneve.ch/legislation/welcome.html
Table des matières du droit cantonal surtout, ensemble seulement sur CD-ROM.

Recueil systématique du droit fédéral (RS) - http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Ensemble du droit fédéral suisse, c'est-à-dire légïslation en matière de droit public et de droit privé, ainsi que les traités internationaux ratifiés par la Suisse; évidemment avec le Code civil (CC), Code des obligations (CO), Code pénal suisse (CP).

Valais - Législation cantonale - http://www.vs.ch/Navig/departement.asp?MenuID=4486
Ensemble du droit cantonal.

Vaud - Recueil systématique de la législation vaudoise - http://www.rsv-fic.vd.ch/celluleweb/
Droit cantonal en format PDF.

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