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Droit d'auteur

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Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur - http://www.afpida.org/
Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).

Centre français d'exploitation du droit de copie - http://www.cfcopies.com
Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - http://www.cspla.culture.gouv.fr/
Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Copyrightfrance.com - http://www.copyrightfrance.com
Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépôt permet de bénéficier d'une assistance litiges.

Creative Commons France - http://fr.creativecommons.org/
Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types.

Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information - http://www.abf.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
Dossier constitué par l'Association des Bibliothécaires Français (ABF) sur la future loi transposant la directive européenne sur ce sujet. Contient les prises de position de l'interassociation des professionnels du secteur et des liens externes.

Eucd.info - http://eucd.info
Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.

Europa - droit d'auteur et droits voisins - http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm
Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.

Fsf France - http://fsffrance.org/
Association dont le rôle est de promouvoir et d'encourager l'utilisation du logiciel libre en France.

La propriété littéraire et artistique - http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/
Site du Ministère français de la culture consacré à la règlementation en matière de droit d'auteur.

Loi sur le droit de prêt en bibliothèque - http://www.abf.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
Dossier constitué par l'Association des bibliothécaires français (ABF) et présentant les derniers textes d'application ainsi que des liens externes vers des documents pertinents.

Pierre Lautier Avocat - http://www.pierrelautier.com
Avocat spécialisé en droit de la propriété artistique : droit de la musique, droit d'auteur, droit de la production audiovisuelle et cinématographique et droit de la création.

Société civile des auteurs multimédia (SACM) - http://www.scam.fr/
Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.

Société civile des producteurs associés - http://www.lascpa.org/
La SCPA (Société civile des producteurs associés ou Société de Gestion des Droits Attentes Téléphoniques) gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.

Société civile des producteurs phonographiques - http://www.scpp.fr/
La SCPP gère les droits des producteurs pour la diffusion de musique sur les webradios.

Société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes(Adami) - http://www.adami.fr/portail/index.php
L'Adami gère les droits des artistes-interprètes et consacre une partie des droits perçus à l'aide à la création, à la diffusion et à la formation. Elle informe sur les droits voisins du droit d'auteur.

Société de gestion des droits multimédias (Sesam) - http://www.sesam.org
Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.

Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) - http://www.spedidam.fr/
Droit de la musique sur Internet, aides et subventions pour la création de spectacles.

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) - http://www.sacem.fr
Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) - http://www.adagp.fr
Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia).

Société des auteurs et compositeurs dramatiques - http://www.sacd.fr/
La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.

Stop DRM - http://www.stopdrm.info/
Campagne contre les verrous numériques (DRM ou restrictions de droits numériques) qui risquent de remettre en cause le droit à la copie privée et certaines libertés individuelles.

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