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Droit de la propriété intellectuelle

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Agence pour la protection des programmes (APP) - http://app.legalis.net/paris/
Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.

Brevets logiciels en Europe - http://brevets-logiciels.info/
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.

Business software alliance - http://www.bsa.org/france/
Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.

Equipe de recherche creations immaterielles et droit - http://www.ercim.net
L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.

Espacenet - http://www.espacenet.com/
Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.

Europa - droit de la propriété industrielle - http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/index_fr.htm
Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.

http://www.acumass.com/ - http://www.acumass.com/
Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.

Invention Europe - http://www.invention-europe.com/
Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.

Ipr-helpdesk - http://www.ipr-helpdesk.org/
Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) - http://oami.europa.eu/
A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - http://patents1.ic.gc.ca/
Présente la base de données sur les brevets canadiens.

Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.

Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg) - http://www.swissreg.ch
Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.

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