Association des cours constitutionnelles: La Cour constitutionnelle - http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=178&Itemid=265
Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports, cordonnées et liens. |
Avocat du Peuple - http://www.avp.ro/bunvenfranceza.html
Est la dénomination constitutionnelle sous laquelle est institué et fonctionne l'ombudsman, établissement du droit spécialisés par domaines d’activité. Présentation et statut. |
Chambre des Députés - http://www.cdep.ro/
Offre un bref guide de l'histoire, du rôle et du procédé du Parlement de la Roumanie en général et de cette institution en particulier. |
Comité international de la Croix-Rouge: Roumanie - http://www.icrc.org/dih.nsf/Pays?ReadForm&c=RO
Présente l'état des ratifications et le texte intégral des déclarations faites par l'Etat aux traités de droit international humanitaire. |
Constitution de la Roumanie - http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Roumanie.pdf
Présente le texte intégral du document officiel. |
Cour Constitutionnelle de la Roumanie - http://www.ccr.ro
Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications |
Gouvernement roumain - http://www.guv.ro/
Composition, programmes, stratégies, discours, liens vers les différents ministères. Partie consacrée au Premier ministre. |
Haute cour de cassation et de justice - http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique92
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution. |
http://www.senat.ro/ - http://www.senat.ro/
Présentation de l'institution, liste des parlementaires, texte de la constitution. |
La peine de mort - http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=64
Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays. |