Conseil départemental d'accès au droit (CDAD75) - http://www.cdad-paris.justice.fr/
Liste des tribunaux et intervenants, lexique judiciaire et juridique, les points d'accès au droit. |
Cour administrative d'appel (CAA) de Paris - http://www.caa-paris.juradm.fr/
Coordonnées, composition et histoire, publications. Dessert : Melun, Paris, Nouméa et Papeete. |
Cour d'appel (CA) de Paris - http://www.ca-paris.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94). |
Tribunal administratif de Paris - http://www.ta-paris.juradm.fr/
Informations pratiques et feuillets, sélection de jurisprudence, présentation du bâtiment. |