Aide-mémoire des frais de justice - http://fraisdejustice.chez-alice.fr/
Outils pratiques, tarifs, textes réglementaires et modèles réunis par la régie du TGI de Marseille pour aider les régisseurs et les greffiers à établir les frais de justice. |
Juridirect, la justice et le droit en accès direct - http://www.juridirect.com/
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour préparer un déplacement. |
Les juridictions régionales judiciaires - http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/mapjurid.php
Découpage judiciaire de la France : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance. |
Tribunal aux armées de Paris (TAP) - http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/justice_militaire/tribunal_aux_armees_de_paris
Le Secrétariat général pour l'administration (SGA) présente cette institution qui juge les infractions commises hors du territoire par les militaires français. |