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http://eur-lex.europa.eu/ - http://eur-lex.europa.eu/
Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public. |
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Ipr-helpdesk - http://www.ipr-helpdesk.org/
Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne. |
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France-diplomatie: Constitution européenne - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/
Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens. |
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La Convention européenne - http://european-convention.eu.int/
A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. |
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Legifrance: Legislation et textes européens - http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm
Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois. |
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L'avenir de l'Europe - http://europa.eu/constitution/futurum/
Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications. |
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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - http://ec.europa.eu/civiljustice/
Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial. |
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http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm - http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm
Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel. |
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Académie de droit européen (ERA) - http://www.era.int/
Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences. |
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Délégation du Parlament européen à la Convention européenne - http://www.europarl.europa.eu/comparl/conv/
Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. |
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Campagne pour un référendum européen (CRE). - http://www.erc2.org/
Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne. |
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Comité pour l'Etat fédéral européen - http://www.euraction.org/
Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne. |
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Droits des passagers aériens - http://eur-lex.europa.eu/fr/dossier/dossier_08.htm
Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande. |
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Eurogersinfo (EGI) - http://www.eurogersinfo.com/
Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen. |
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Euragrolex - http://www.euragrolex.com/
Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes. |