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Secrétariat de l'accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA/NAFTA) - http://www.nafta-sec-alena.org/
Comprend les sections canadienne, mexicaine et étasunienne. Présentation, renseignements sur les procédures de règlement des différends, des textes légaux ainsi que les décisions et rapports des groupes spéciaux. |