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Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) - http://www.un.org/icty/
L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience. |
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Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - http://69.94.11.53/
Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité. |
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Cour pénale internationale (CPI) - http://www.icc-cpi.int/
Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas. |
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Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CICC) - http://www.iccnow.org/
Présentation, activités, textes fondamentaux. |
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Wikipédia: Cour pénale internationale - http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale
Un article de l'encyclopédie libre présente cette organisation dont le but est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (qui est du ressort de la Cour internationale de justice). |