Google Annuaire - World > Français > Société > Institutions et administrations > Multilatérales > Nations Unies

Aide sur l'Annuaire
Recherche limitée à la catégorie : Cour pénale internationaleRechercher sur le Web

Cour pénale internationale

Afficher la page d’accueil de l'Annuaire: [Français] [English]

Pages Web

Pages affichées selon le classement Google PageRank Afficher par ordre alphabétique

	Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - http://69.94.11.53/ Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
	Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) - http://www.un.org/icty/ L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
	Cour pénale internationale (CPI) - http://www.icc-cpi.int/ Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
	Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CICC) - http://www.iccnow.org/ Présentation, activités, textes fondamentaux.
	Wikipédia: Cour pénale internationale - http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale Un article de l'encyclopédie libre présente cette organisation dont le but est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (qui est du ressort de la Cour internationale de justice).

	Inkiko-Gacaca - http://www.inkiko-gacaca.gov.rw/ Présente ce département de la Cour suprême chargé des juridictions mises en place pour juger les auteurs du génocide, décrit le cadre législatif dans lequel elles interviennent et leur activité. Rwanda.
	Wikipédia: Tribunal spécial pour la Sierra Leone - http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_sp%C3%A9cial_pour_la_Sierra_Leone Un article de l'encyclopédie libre: règlement de procédure, actes d'accusation, jugements et informations sur l'institution.
	Opérations de paix: La CPI face au Soudan - un enjeu pour l’ensemble de la région - http://www.operationspaix.net/La-CPI-face-au-Soudan-un-enjeu Dossier de Étienne Tremblay-Champagne sur les implications d’une inculpation du président soudanais Omar el-Béchir.
	Conférence des Nations Unies pour la création de la CPI - http://www.un.org/french/icc/ Documents, discours, communiqués de presse et historique de la création de la Cour pénale internationale.Conférence de Rome, 1998.

Apportez votre contribution à l'annuaire le plus complet du Web (avec évaluateurs « humains » !).