  |
http://www.bger.ch/ - http://www.bger.ch/
Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne. |
| |
http://www.conseil-constitutionnel.fr/ - http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales. |
| |
Roumanie - http://www.ccr.ro
Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications. |
| |
http://www.cortecostituzionale.it/ - http://www.cortecostituzionale.it/
Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'. |
| |
http://www.scc-csc.gc.ca/ - http://www.scc-csc.gc.ca/
Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires. |
| |
Belgique - http://www.arbitrage.be
Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage. |
| |
Algèrie - http://www.conseil-constitutionnel.dz/
Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel. |
| |
Madagascar - http://www.hcc.gov.mg/
Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence. |
| |
Luxembourg - http://www.mj.public.lu/juridictions/cour_constitutionnelle/
La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités. |
| |
http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/ - http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/
Présentation de la Constitution et des institutions libanaises. Rôle du conseil constitutionnel, arrêts et jurisprudence. |