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Cours et tribunaux

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	Cour européenne des droits de l'homme - http://www.echr.coe.int/ Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
	Cour de justice (CURIA) - http://curia.europa.eu/ Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
	Cour permanente d'Arbitrage - http://www.pca-cpa.org/ Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
	Raad van State - http://www.raadvanstate.nl/ Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
	Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) - http://www.aihja.org/ Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.

	Association des Conseils d'état et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne - http://www.juradmin.eu/ L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'état ou juridictions administratives suprêmes de chacun des états membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale. Belgique.
	Cour d'appel de Nouméa - http://www.ca-noumea.justice.fr Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
	Cour d'appel de Papeete - http://www.ca-papeete.justice.fr/ Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
	Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJCEMAC) - http://www.cjcemac.org/ Présentation, historique, organisation et fonctionnement, les textes juridiques communautaires.
	Tribunal de commerce Kinshasa-Gombe - http://www.tricomgombe.cd Site officiel. Présente ses activités, ses jugements, communiqués, le registre de commerce. République démocratique du Congo.

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