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Union Africaine - http://www.africa-union.org/
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation. |
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Tribunal pénal international pour le Rwanda - http://69.94.11.53/
Site officiel incluant le Statut du TIPR, son règlement de procédure et de preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal. |
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - http://www.un.org/icty/
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation. |
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UNESCO - textes normatifs - http://www.unesco.org/general/fre/legal/
Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel. |
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Union de l'Europe Occidentale - http://www.weu.int/
Traités et documents de et sur l'UEO. |
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Convention sur la lutte contre la Désertification - http://www.unccd.int/convention/menu.php
Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention. |
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Convention sur la protection des Alpes - http://www.cipra.org/
Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports». |
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Union Européenne, recueil des traités - http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm
Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels. |
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Propriété intellectuelle - http://www.wipo.int/treaties/fr/
Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). |
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OMC : documents officiels - http://www.wto.org/french/docs_f/docs_f.htm
L'Organisation mondiale du commerce présente les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC. |
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Société française pour le droit international (SFDI) - http://www.sfdi.org/
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique. |
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Société québécoise de droit international (SQDI) - http://www.sqdi.uqam.ca/
A pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit international. |
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Base Choiseul - https://pastel.diplomatie.gouv.fr/choiseul/
Le ministère des affaires étrangères présente cette archive qui permet de découvrir la collection des traités et accords signés par la France avant 1915 et conservés au Quai d'Orsay.Paris (75). France. |
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Droit international - http://www.un.org/Depts/dhl/dhlf/resguidf/spechrfr.htm
Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants. |
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Académie de Droit International de La Haye - http://www.hagueacademy.nl/
Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français. |
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Ressources en droit international - http://www.jurisint.org/
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un contexte international. |
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - http://www.un.org/french/law/los/
La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants). |
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Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux - http://www.nato.int/docu/fonda.htm
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers. |
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IDI - Institut de droit international - http://www.idi-iil.org
Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique. |
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Concours Jean-Pictet - http://www.concourspictet.org/
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique. |
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Actualité et Droit International - http://www.ridi.org/adi/
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international. |
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Commission de Venise - http://www.venice.coe.int/site/interface/francais.htm
Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit. |
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Réseau internet pour le droit international - http://www.ridi.org/
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet. |
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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau - http://ramsar.org/index_very_key_docs.htm
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes. |
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Conseil canadien de droit international - http://ccil-ccdi.ca/
Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants. |
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Accords internationaux (Suisse) - http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.1.html
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique. |
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Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne - http://www.droitshumains.org/
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire. |
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - http://conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/Html/157.htm
Texte intégral. |
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Convention pour l'interdiction des armes chimiques - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/desarmement-maitrise-armements-controle-exportations_4852/mise-oeuvre-engagements-desarmement_4873/france-desarmement-chimique_4875/france-convention-pour-interdiction-armes-chimiques_48984.html
Présente la convention, textes de référence et repères. |
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Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/desarmement-maitrise-armements-controle-exportations_4852/colonne-droite_4884/textes-reference_4988/convention-ottawa-sur-les-mines-antipersonnel_14060.html
Texte intégral. |
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Législation internationale en droit nucléaire - http://www.reds.msh-paris.fr/heberges/droitetsciences/textes.htm
Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu l'utilisation civile de l'énergie nucléaire. |
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Convention Américaine relative aux droits de l'homme - http://www1.umn.edu/humanrts/oasinstr/fszoas3con.html
Texte intégral. |
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Organisations non gouvernementales et droit international - http://www.mandint.org/francais/Conv_Europ_ONG_fr.htm
Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124). |
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Droit international des traités - http://www.walter.gehr.net/trai/
Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public. |
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Traités du Conseil de l'Europe - http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeTraites.asp?CM=8&CL=FRE
Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe. |