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Droit des affaires et des contrats
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Loi de modernisation de l'économie
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http://www.modernisationeconomie.fr/
Cette loi s'inscrit au sein d'une politique claire et déterminée, avec trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
Entreprise et droit
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http://www.entreprise-et-droit.com/
Portail d'information juridique pour l'entreprise réalisé conjointement par l'ordre des avocats à la Cour de Paris et la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Centre de Recherche sur le Droit des Affaires (CREDA)
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http://www.creda.ccip.fr/
Organisme d'observation et de réflexion prospective.
Association française des juristes d'entreprises (AFJE)
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http://www.afje.org
Association juridique française représentant les juristes d'entreprises. Rubriques pratiques, actualités, articles, ateliers.
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)
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http://www.u-bourgogne.fr/CREDIMI/
Unité mixte de recherche 5598. Université de Bourgogne, Dijon.
Rédactform
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http://www.redactform.fr
Propose des services pour la rédaction des actes juridiques pour les entreprises et pour l'exécution des formalités légales obligatoires.
Modèles d'actes juridiques du Ministère des Finances
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http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=professionnels&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2946
Constitution de société, Augmentation de capital, Réduction de capital, Dissolution ou liquidation de sociétés, Fusion de sociétés, Cession de parts sociales, Cession de fonds de commerce
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