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Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d'auteur (22)
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Pages affichées selon le classement Google PageRank               Afficher par ordre alphabétique
  Institut national de la propriété industrielle (INPI) http://www.inpi.fr/
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.
  Plutarque http://www.plutarque.com
Service de recherche dans les bases de données de brevets, dessins et modèles et marques en France.
  Code celog http://www.celog.fr/cpi/
Code français annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence.
  CNAC Comité national anti contrefaçon http://www.contrefacon-danger.com/
Longtemps cantonnée aux seuls produits de luxe, la contrefaçon n'épargne plus aucun secteur économique : produits numériques, médicaments, vins et spiritueux, textile, parfums, pièces automobiles, jouets, appareils domestiques.
  Centre d'études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg (CEIPI) http://www.ceipi.edu/
Centre, rattaché l'Université Robert Schuman de Strasbourg, qui forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle.
  Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle http://www.cncpi.fr
Association professionnelle des conseils en propriété industrielle de France.
  Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) http://www.irpi.ccip.fr/
Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation.
  Icimarques http://www.icimarques.com
Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.
  Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) http://www.apram.com/
Groupement des professionnels des marques et des dessins et modèles (avocats, conseils en propriété industrielle et industriels).
  Propriété intellectuelle et propriété Industrielle en France http://www.pifrance.com
Site d'information et de veille en matière de marque, brevet, droits d'auteur. Lois, jurisprudence, agenda professionnel.
  Prodimarques http://www.prodimarques.com/
A pour vocation de faire mieux connaitre la marque, de l'illustrer et de la promouvoir. Informations juridiques.
  Fidealis. Dépôt & Copyright en ligne pour la protection des créations . http://www.fidealis.com
Service de dépôt permettant de donner date certaine aux créations et designs. Grâce à ce copyright, vous apportez une preuve d'antériorité irréfutable, avec cachet d'huissier.
  Dreyfus.Blog http://blog.dreyfus.fr
Au croisement des marques et de l'Internet par Dreyfus & associés
  http://www.voxpi.info/ http://www.voxpi.info/
Actualité du droit de la Propriété Industrielle, par le cabinet Meyer & Partenaires.
  Dépôt Concept http://www.depot-concept.com
Copyright pour les idées, innovations, créations, protection de concept : Recherche d'idées, Incubateurs. Protection juridique des projets par dépôt huissier et INPI, bourse proposant l'achat et la vente de projets à des investisseurs.
  Casalonga http://www.casalonga.com/
Conseil en propriété industrielle et Avocats spécialisé en doit de la propriété intellectuelle.
  Le petit musée des marques http://www.pmdm.fr
Dépôts remarquables en matière de marques et de signes distinctifs tels que les logos, analysés et commentés par Frédéric Glaize.
  Cabinet Vidon - Conseils en Propriété Industrielle http://www.vidon.com
Des ingénieurs et juristes spécialisés pour vos dépôts, contrats, litiges et recherches en matière de brevets d'invention, marques, modèles, contrefaçon et concurrence déloyale.
  Intellectual-Property-WebNews http://www.blogg.org/blog-48162.html
Le blog de deux anciens étudiants en Propriété Intellectuelle qui regardent l'actualité de la matière d'un oeil critique.
  Avocats-Publishing http://www.avocats-publishing.com
Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
  Frédéric Glaize http://frederic-glaize.ouvaton.org/
Conseil en Propriété Industrielle. Annuaire des sites juridiques sur la propriété industrielle. Articles de doctrine sur le droit des marques.
  http://www.adepig.com http://www.adepig.com
Association des étudiants en Propriété Intellectuelle de Grenoble.
  Propriété intellectuelle et communication électronique http://www.actoba.com/
Actoba publie deux lettres juridiques gratuites, l'une en droit des médias (cinéma, audiovisuel, presse) et l'autre en droit de la communication électronique et informatique. Ces deux lettres, rédigées par des juristes spécialisés, sont bi-mensuelles au format pdf.
  Anti-contrefaçon.org http://www.contrefacon.org
Traite les thèmes de la contrefaçon et du piratage.
  Cabinet Jolly, Conseils en Propriété Industrielle http://www.cabinetjolly.fr/index_fr.htm
Le cabinet Jolly est spécialiste conseil en propriété industrielle, brevets, marques et modèles.
  KnowHow-protection, Protection et Valorisation du Savoir Faire et de l'Innovation. http://www.knowhow-protection.com
Procédé de protection des innovations, inventions, créations, programmes informatiques, savoir-faire en une seule formalité pour 160 pays et plus.
  Cabinet Plasseraud http://www.plass.com/index.asp?Langue=fr
Conseils en propriété industrielle, protection, dépôt et renouvellement de brevets, marques et modèles, contrats, droit d’auteur et droit de la concurrence.
  Info Droit des Marques - NextMarq http://www.infodroitdesmarques.com
Info Droit des Marques est une chronique éditée par NextMarq, cabinet de Conseils en Propriété Industrielle. Droit de la Propriété Intellectuelle, droit des marques, des modèles et des noms de domaine.
  Signatime http://www.signatime.com/
Service d'horodatage de documents électroniques permettant de certifier la date de création d'une oeuvre ou d'une invention.

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