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Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF)
-
http://www.accpuf.org/
Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
La Constitution de la Fédération de Russie
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http://www.constitution.ru/
Texte complet avec découpe en chapitres, liens croisés et index alphabétique.
Conférence des Cours constitutionnelles européennes
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http://www.confcoconsteu.org/
A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
Constitution italienne
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http://fr.camera.it/cost_reg_funz/345/863/indice.asp
Présente principes fondamentaux, droits et devoirs des citoyens, organisation de République, dispositions transitoires et dernières. Italie.
La Constitution belge
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http://www.senate.be/doc/const_fr.html
Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
La Constitution en Afrique
-
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié aux droits constitutionnels en mutation dans cette partie du monde.
Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)
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http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
Constitution de la république de Pologne
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http://www.trybunal.gov.pl/akty/tlumaczenia/fr.htm
Présente le texte intégral de la constitution polonaise.
La Constitution luxembourgeoise
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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/recueils/Constitution/
Texte consultable en ligne.
Droit constitutionnel algérien
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http://membres.lycos.fr/lexalgeria/constit.htm
Présente les textes des 1963, 1976, 1989 et 1996. Algérie.
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