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Etat de Genève: Pouvoir judiciaire et tribunaux - http://www.geneve.ch/tribunaux/
Renseignements pratiques, guides et formulaires. |
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Ordre judiciaire vaudois - http://www.ojv.vd.ch/
Présente le tribunal cantonal et administratif, accès aux istances judiciaires. Vaud. |
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Tribunal administratif du canton Vaud - http://www.ta.vd.ch/
L'autorité judiciaire administrative présente sa structure, son organisation et son fonctionnement. Consultation de la jurisprudence en ligne. |
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Etat du Valais: Pouvoir judiciaire - http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=787
Présente l'organisation judiciaire, les tribunaux de districts, des mineurs et cantonal, le registre valaisan des avocats. |
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Organisation judiciaire du canton Jura - http://www.jura.ch/portal/site/acju/menuitem.48abc39a623ad1d22498515289a16f1c/?vgnextoid=0de8d09fd3470010VgnVCM100000981af6c1RCRD
Dans le canton du Jura, la justice en matière constitutionnelle, administrative, civile et pénale est rendue par le Tribunal cantonal, le Tribunal de première instance, les juges d’instruction, le Ministère public et le Tribunal des mineurs. |