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Cours d'appel
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  CA Paris http://www.ca-paris.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).
  CA Amiens http://www.ca-amiens.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Aisne (02), Oise (60) et Somme (80).
  CA Bastia http://www.ca-bastia.justice.fr/
Actualités de la cour et des tribunaux du ressort. Fiches pratiques. Recouvre : Haute-Corse (20B) et Corse-du-Sud (20A).
  CA Toulouse http://www.ca-toulouse.justice.fr/
Informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort. Haute-Garonne (31). Recouvre : Albi, Castres, Foix, Montauban, St-Gaudens et Toulouse.
  http://www.ca-pau.justice.fr/ http://www.ca-pau.justice.fr/
La justice dans le sud-ouest de la France, visites des juridictions, leurs attributions et leurs activités. Recouvre : Lozère (48), Pyrénées-Atlantiques (64) et Hautes-Pyrénées (65).
  CA Poitiers http://www.ca-poitiers.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85) et Vienne (86).
  http://www.ca-lyon.justice.fr/ http://www.ca-lyon.justice.fr/
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques. Recouvre : Ain (01), Loire (42) et Rhône (69).
  CA Versailles http://www.ca-versailles.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).
  http://www.ca-caen.justice.fr/ http://www.ca-caen.justice.fr/
Renseignements sur la cour, son activité, actualité. Recouvre : Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
  http://www.ca-agen.justice.fr/ http://www.ca-agen.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Lot (46), Gers (32) et Lot-et-Garonne (47).
  CA Besançon http://www.ca-besancon.justice.fr/
Présentation générale, compétences, service administratif régional, histoire du palais de Justice, informations pratiques. Recouvre : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90).
  CA Angers http://www.ca-angers.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
  CA Montpellier http://www.ca-montpellier.justice.fr/
Le ressort de cette juridiction couvre 4 départements : 3 appartiennent à la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales) et le quatrième à la région Midi-Pyrénées (Aveyron). Hérault (34).
  CA Bourges http://www.ca-bourges.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Cher (18), Indre (36) et Nièvre (58).
  CA Chambéry http://www.ca-chambery.justice.fr/
Composition et activités de la Cour, juridictions du ressort, informations pratiques. Recouvre Savoie (73) et Haute-Savoie (74).
  CA Aix-en-Provence http://www.ca-aixenprovence.justice.fr/
Actualités, informations pratiques, formulaires. Recouvre : Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

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