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Régie du logement - http://www.rdl.gouv.qc.ca/
Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires. |
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Décisions des tribunaux du Québec - http://www.jugements.qc.ca/
En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail. |
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Tribunaux judiciaires du Québec - http://www.tribunaux.qc.ca/
Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions. |
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Conseil des services essentiels (CSES) - http://www.cses.gouv.qc.ca/
Est un tribunal administratif, exerçant des pouvoirs quasi-judiciaires, chargé de s'assurer du maintien de services essentiels suffisants pour préserver la santé ou la sécurité du public lors de grèves légales et d'assurer au public les services auxquels il a droit. |
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Tribunal administratif du Québec - http://www.taq.gouv.qc.ca/
Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier. |