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Cour européenne des droits de l'homme - http://www.echr.coe.int/
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse. |
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Conseil de l'Europe - http://www.coe.int/
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67). France. |
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Bureau des traités - http://conventions.coe.int/
Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne. |
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Commission de Venise - http://www.venice.coe.int/
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents. |
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Centre européen pour les langues vivantes (CELV) - http://www.ecml.at/
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche. |
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Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA) - http://www.obs.coe.int/
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels. |
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Commissaire aux droits de l'homme - http://www.commissioner.coe.int/
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires. |
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Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe - http://assembly.coe.int/
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée. |
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Documentation sur les droits de l'homme (HUDOC) - http://cmiskp.echr.coe.int/
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne. |
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Documents database - http://wcd.coe.int/
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