  |
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) - http://www.diact.gouv.fr/
Activités et actualité de ce service placé sous l'autorité du Premier ministre qui prépare et met en œuvre les orientations de la politique nationale d'aménagement du territoire (anciennement DATAR). |
| |
Institut du droit local Alsacien-Mosellan (IDL) - http://www.idl-am.org
Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local. |
| |
Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales - http://www.observatoire-collectivites.org
Guide des risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier. |
| |
Droit des collectivités locales - http://bartmann.blogspot.com/
Luc Bartmann, responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale. |
| |
Institut national des caisses des écoles - http://membres.lycos.fr/incade/
La caisse des écoles est un établissement public dont la mission est de faciliter la fréquentation des écoles. Evolution de son régime juridique, de ses statuts, de son rôle, de son organisation et de ses règles de fonctionnement. |