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Conseil national de la consommation - http://www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr/
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation |
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CSC - Accueil - http://www.securiteconso.org/
Commission de la sécurité des consommateurs |
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Commission des clauses abusives - http://www.clauses-abusives.fr/
Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. |
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Partie Juridique du site de l'INC, le portail de la consommation - http://www.conso.net/page/bases.8_acces_par_theme./idyThm-7/Action-rchthm/
Portail de la consommation fédère les consommateurs : outil de travail entre l'INC (Institut national de la consommation) et ses partenaires. |