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Aide juridictionnelle - http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ) |
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France Pratique - http://www.pratique.fr/
Renseignements pratiques dans les domaines des loisirs, santé, droit, impôts et logiciels partagés. |
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Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) - http://www.ihej.org/
Il a pour mission de développer une réflexion de qualité sur les évolutions du droit et de la justice dans les démocraties de nature à permettre aux professionnels de la justice de mieux saisir le sens de leurs missions respectives. Paris (75). |
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Commission des clauses abusives - http://www.clauses-abusives.fr/
Recommandations et avis de la commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. |
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http://sos-net.eu.org/ - http://sos-net.eu.org/
Connaître ses droits gratuitement, en questions réponses et FAQ. Index par domaine et par mots clés. |
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Dossier Familial - http://www.dossierfamilial.com/
L'information utile pour la famille. Le guide pratique pour la vie quotidienne : logement (acheter-louer), santé, éducation, emploi, justice, consommation, droit. |
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Resilier.fr, le guide de la résiliation - http://www.resilier.fr
Propose conseils et informations précises pour bien résilier ses contrats internet. |
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Association divorce-famille - http://www.divorce-famille.net/
Propose des réponses aux questions sur le divorce ou la séparation. |
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Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises - http://www.institut-idef.org/
Propose un congrès virtuel de juristes sur le Code civil et le droit des obligations face à la mondialisation. |
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DroitZoom - http://www.droitzoom.fr
Alerte juridique. Domaines traités : droit social, droit de l'entreprise, fiscalité, immobilier, santé, finances, vie quotidienne, etc. |
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Modèles de lettres types gratuites - http://www.la-lettre.com/
La-lettre.com va vous aider à rédiger certains de vos courriers : une lettre de motivation, une résiliation d'abonnement, une attestation, vos formalités avec votre banque, votre employeur. |
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Ledroit.fr - http://www.ledroit.fr
Informations et de conseils juridiques. Conseils juridiques de professionnels du droit. Formulaires, contrats et règlements d'entreprise à télécharger. |
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Lettres utiles - http://www.lettres-utiles.com
Modèles de lettres pour le courrier des particuliers. |
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Contrats.biz - http://www.contrats.biz
Modèles payants de lettres professionnelles et de contrats répondant aux besoins de sécurité juridique des dirigeants d'entreprises et de professionnels du droit et de l'Internet. |
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Juris Prudentes - http://www.jurisprudentes.org
Présente les alternatives à l'acte notarié : le contrat judiciaire et le contrat sous seing privé appliqués au droit immobilier. Forums, actualités, suggestions de modèles de contrats. |
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ABC-Lettres - http://www.abc-lettres.com
Des modèles et exemples de lettres. Gratuits : plus de 50 000 citations et proverbes, des centaines de fiches pratiques, les codes postaux, des poèmes. Payant : 6 000 modèles de lettres, des centaines de discours et un outil d’envoi postal de lettre simple ou recommandée. |
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Guide d'achat - http://www.moins-cher.com/
Liste commentée de services Internet français, carnet d'adresses utiles, et les principaux textes de loi en cas de problème lors d'un achat. |
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Vos litiges - http://www.voslitiges.com/
Propose des modèles de lettre, des conseils et informations juridiques pour résoudre des lititges et entreprendre des démarches. |
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Convention Collective - http://www.convention.fr
Téléchargement payant de conventions collectives. |
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La lettre recommandée par Internet - Recommandé en ligne - http://www.lettrerecommandee.com/
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Droits et litiges des particuliers, travail, consommation, voisinage, logement. Vente de conventions collectives, en téléchargement ou par mail. |
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