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Office européen des brevets (OEB) - http://www.epo.org/
Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres. |
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Institut national de la propriété industrielle (INPI) - http://www.inpi.fr/
Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et consultation de bases de données des marques, brevets, dessins et modèles. |
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Commission du droit d'auteur du Canada (CDA) - http://www.cb-cda.gc.ca/
Représente quatre secteurs des industries culturelles, soit les arts, la littérature, le film et la musique. |
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) - http://www.oapi.wipo.net/
Présente l'organigramme et les missions de cet organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle. Permet de consulter ses rapports d'activité et les traités auxquels il se réfère. Dakar, Sénégal. |
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Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) - http://www.ompic.org.ma/
Est un établissement public, dont il a pour mission l’enregistrement et la gestion des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, dessins et modèles industriels et marques. |