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Institut canadien d'information juridique - http://www.canlii.org/
Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux. |
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Bibliothèque de la jurisprudence - http://www.ei-ae.gc.ca/fr/biblio/recherche.shtml
Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme. |
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Association canadienne des bibliothèques de droit - http://www.callacbd.ca/
Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles. |
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Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada - http://www.ulcc.ca/
Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi. |
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Forum canadien sur la justice civile - http://www.cfcj-fcjc.org/
Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile. |
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Association canadienne de justice pénale (ACJP). - http://www.ccja-acjp.ca
Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés. |
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Conférence d’aide aux juristes (CAJ) - http://www.lpac.ca/
Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada. |
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Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés - http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/
Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r. |
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Centre du Pardon - http://www.nationalpardon.org/
Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien. |
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Commission du droit du Canada (CDC) - http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf
Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006. |