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Conseil constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales. |
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Les juridictions financières - http://www.ccomptes.fr/
Organisation, missions et travaux, de laCour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés. |
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Conseil d'État - http://www.conseil-etat.fr/
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes. |
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Conseil économique, social et environnemental (CES) - http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement, en rendant des rapports et des avis. |
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Conseil superieur de la magistrature (CSM) - http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/
Ses missions et compétences sont l'assistance du Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, la nominations et discipline des magistrats. |