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Tribunal des anciencs combattants (TACRA)
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http://www.vrab-tacra.gc.ca/
Entend les révisions et les appels portant sur des décisions concernant les invalidités et l'allocation d'ancien combattant.
Cour d'appel de la cour martiale (CACM)
-
http://www.cmac-cacm.ca/
A pour fonction d'entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales. Bureau à Ottawa, Ontario.
Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC)
-
http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/
Est un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi-judiciaires et indépendant du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC).
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
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http://www.mpcc-cppm.gc.ca/
Est un organisme de surveillance civile fédéral, indépendant et quasi-judiciaire constitué par le Parlement canadien.
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