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http://canada.justice.gc.ca/ - http://canada.justice.gc.ca/
A pour mission de seconder le ministre dans la tâche d'assurer l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous; de fournir des conseils et des services juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients; de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution. |
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Comité consultatif externe sur la règlementation intelligente (CCERI) - http://www.smartregulation.gc.ca/
Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs économiques, sociaux et politiques. |
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Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels - http://www.victimsweek.gc.ca/
Est une occasion, qui sera célébrée à l’échelle du pays entre le 26 avril et le 2 mai 2009, de faire connaître les questions qui touchent les victimes ainsi que les programmes, les services et les lois qui existent pour aider les victimes d’actes criminels et leur famille. Le thème cette année est Soutenir, rapprocher et progresser. |
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Lois du Canada - http://www.lois.justice.gc.ca/
Accès aux lois et aux règlements fédéraux à partir des ressources en ligne du ministère. |
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Programme national d'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO) - http://www.pajlo.org/
Présentation du programme fédéral et du réseau dont l'action est centrée sur l'accès à la justice. |